Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre THE FRENCH OILS et toute personne physique ou morale passant commande sur le site THE FRENCH OILS. En accédant et en utilisant le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site THEFENCHOILS.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs non substantielles qui pourraient apparaître.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du transporteur choisi.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification ou création d’un compte.
4. Choix du mode de livraison.
5. Validation du paiement.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les informations transmises par le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Virement bancaire
• PayPal
Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés et s’engage à ne pas stocker les données bancaires du Client.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour que la commande soit expédiée dans les meilleurs délais.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable au Vendeur, le Client peut obtenir le remboursement total ou partiel de sa commande.
En cas de dommage pendant le transport, le Client doit notifier immédiatement le transporteur et le Vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par écrit (courrier postal ou email) et retourner les produits concernés dans leur état d’origine.
8. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient en parfait état.
9. Garantie légale
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation inappropriée ou non conforme des produits achetés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de The French Oils et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige.